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Tenue des assemblées générales en copropriété et COVID 19

Publié le

Concernant la convocation des assemblées générales :

L’ordonnance du 25 mars 2020 retouchée a prorogé le mandat des syndics de copropriété jusqu’au 31 janvier 2021. Il est néanmoins souhaitable que les assemblées générales puissent avoir lieu dans les meilleurs délais.

1) Pour les copropriétés de neuf copropriétaires :

Ces assemblées générales peuvent être tenues en présentiel, puisque nous pouvons nous réunir à dix personnes maximum, sous réserve de respecter 4 m² par personne, dans un local ventilé.

HAPHIL Immobilier a loué et est en train de faire aménager un local au-dessus de l'agence, qui à l'avenir pourra accueillir 19 personnes et pour l'instant 10, en raison des exigences sanitaires liées au COVID 19.

Pour les copropriétés de neuf copropriétaires nous pouvons donc recommencer à convoquer les assemblées générales, sous réserve que le conseil syndical ait pu se réunir au préalable ou échanger par mail.

2) Pour l’ensemble des copropriétés à partir du 1er juin 2020 :

L’ordonnance du 20 mai  2020 a prévu à titre dérogatoire que les assemblées générales pouvaient avoir lieu en dématérialisé.

La visioconférence a été envisagée mais, elle pose la question d’avoir un équipement adapté tant pour le syndic que pour tous les copropriétaires et pose donc un problème de rupture d’égalité entre les copropriétaires.

Le législateur a surtout permis au syndic, à titre dérogatoire, de généraliser le vote par correspondance.

Le président du conseil syndical, un de ses membres ou en leur absence un des copropriétaires désigné par le syndic assure les missions qui incombent normalement au président de séance.

C’est ce dispositif qui nous parait devoir être privilégié et être mis en place progrssivement pour les copropriétés jusqu'au 10 juillet et à partir du 1er septembre.

Prenez soin de vous,

HAPHIL Immobilier

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