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Tenue des assemblées générales en copropriété et COVID 19

Publié le

Concernant la convocation des assemblées générales :

L’ordonnance du 25 mars 2020 retouchée a prorogé le mandat des syndics de copropriété jusqu’au 31 janvier 2021. Il est néanmoins souhaitable que les assemblées générales puissent avoir lieu dans les meilleurs délais.

L’ordonnance du 20 mai  2020 a prévu à titre dérogatoire que les assemblées générales pouvaient avoir lieu en dématérialisé.

La visioconférence a été envisagée mais, elle pose la question d’avoir un équipement adapté tant pour le syndic que pour tous les copropriétaires et pose donc un problème de rupture d’égalité entre les copropriétaires.

Le législateur a surtout permis au syndic, à titre dérogatoire, de généraliser le vote par correspondance.

Le président du conseil syndical, un de ses membres ou en leur absence un des copropriétaires désigné par le syndic assure les missions qui incombent normalement au président de séance.

En l'état avec le nouveau confinement qui vient d’être décidé, les assemblée générales ne peuvent plus avoir lieu en présentiel même pour les membres du bureau.

Dès lors, le procès-verbal, le contrat de syndic et la feuille de présence seront adressés aux membres du bureau pour signature.

C’est ce dispositif qui peut seul être mis en place pour assurer la tenue des assemblées.

Prenez soin de vous,

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